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Section du Puy-de-Dôme

Visite du CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le 20 juin 2018, vingt-quatre sociétaires et amis de la SMLH des comités de Thiers, de Clermont-Fd et de Riom ont eu le privilège d'une visite exceptionnelle du Conseil constitutionnel, un des lieux les plus emblématiques de la République, créé en 1958, dont on fêtera le 60e anniversaire en octobre prochain.

Les visiteurs ont été chaleureusement accueillis par Monsieur Michel CHARASSE, un des neuf membres du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien maire de Puy-Guillaume, et pour la SMLH membre du comité de Thiers. Dans la salle des délibérés, face à un auditoire attentif, il a pris le temps de présenter les deux attributions principales de cette institution qui consistent, d'une part à vérifier si les lois votées par le Parlement sont conformes ou non à la Constitution et, d'autre part la régularité des élections présidentielles et parlementaires, ainsi que des référendums. Le Conseil constitutionnel proclame le résultat de l'élection présidentielle et des référendums.

Une centaine de "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC) vient s'ajouter en moyenne chaque année. Il s'agit du droit reconnu à toute personne, qui est partie à un procès ou à une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Monsieur Michel CHARASSE a rappelé que le Conseil constitutionnel, pour très important qu'il soit dans les institutions de la République, est une petite structure de 70 personnes, y compris les 9 membres nommés et les membres de droit (les anciens présidents de la République).

Cet important travail est mené parfois dans des délais très courts pour examiner et déclarer conformes ou non conformes à la Constitution, par exemple, les lois organiques (droit électoral et fonctionnement de l'État) et les lois ordinaires envoyées par les parlementaires avant leur promulgation.

Le Conseil constitutionnel se prononce sur le droit et jamais sur le fond.

Un travail considérable s'appuie sur une documentation très importante et un centre informatique performant, pour remonter parfois très loin dans le temps l'historique des événements et des lois.

Une visite complète des lieux a ensuite été organisée dans cette superbe aile Montpensier du Palais-Royal, à proximité immédiate du Conseil d'État, du ministère de la Culture, ainsi que la Comédie française, pour découvrir l'escalier d'honneur, la salle des délibérés, le grand salon, la salle à manger et l'oratoire.

Une photo de groupe a été prise à l'invitation de Monsieur Michel CHARASSE.

La section du Puy-de-Dôme de la SMLH adresse ses chaleureux remerciements à Monsieur Michel CHARASSE, ainsi qu'aux autres personnes, qui nous ont guidés dans cette visite.

Pour compléter la richesse de ce séjour à Paris, l'après midi a été consacré à la visite du Musée de la Légion d'honneur.


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