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Section du Puy-de-Dôme

Photographie de la dernière activité

Monsieur l'Avocat général honoraire près la Cour de cassation Yves CHAUVY est décédé le 5 novembre 2016 à 86 ans.

Il débute sa carrière en 1956, en tant que juge suppléant à Clermont-Ferrand, puis il est nommé substitut du procureur de la République à Avesnes-sur-Helpe, juge d'instruction à Saint-Étienne, puis de nouveau substitut à Grenoble.

Les fonctions de procureur de la République lui seront confiées par la suite à Bourgoin-Jallieu, à Montluçon et à Douai. Il devient substitut du Procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, puis poursuit sa carrière à Paris : substitut général, puis avocat général près la Cour d'appel de Paris.

Il intègre la Cour de Cassation en tant qu'Avocat général, à la Chambre sociale, jusqu'à son départ à la retraite en 1998. Auteur de L'extradition (PUF collection Que sais-je ?) et de nombreuses conclusions parues dans des revues juridiques.

Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, Chevalier du Mérite agricole.


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